Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

Article 1 -- Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Diane, éditée par Oppchain SAS (ci-après "l'Éditeur"), par tout utilisateur professionnel (ci-après "l'Utilisateur").

Article 2 -- Éditeur

Oppchain SAS
SIRET : 825 255 664 00013
Siège social : 75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
Contact : contact@oppchain.com

Article 3 -- Description du service

Diane est un logiciel ERP en mode SaaS destiné aux TPE et PME françaises exerçant dans la formation professionnelle et les services B2B. Le service comprend :

• Gestion commerciale (devis, factures, CRM)
• Conformité Qualiopi (génération de documents réglementaires)
• Gestion financière (rapprochement bancaire, trésorerie)
• Intégration Google Workspace (Drive, Calendar)

Article 4 -- Accès au service

L'accès à Diane nécessite la création d'un compte professionnel. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription, notamment le numéro SIRET et, le cas échéant, le numéro de déclaration d'activité (NDA) de formation.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 5 -- Offres et tarification

Diane propose trois offres d'abonnement mensuel :

• Essentiel : 29 EUR HT/mois
• Pro : 59 EUR HT/mois
• Formation : 89 EUR HT/mois

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 60 jours.

Article 6 -- Intégration Google Workspace

Diane propose une intégration optionnelle avec Google Workspace (Drive et Calendar). Cette intégration requiert l'autorisation explicite de l'Utilisateur via le protocole OAuth 2.0. L'Utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis les paramètres de Diane.

L'utilisation des données Google est régie par la Politique de confidentialité et conforme à la Google API Services User Data Policy.

Article 7 -- Traitement des emails

Diane ne lit pas les emails de l'Utilisateur. Le traitement de documents par email fonctionne exclusivement par transfert volontaire de l'Utilisateur vers une adresse dédiée. L'Utilisateur garde le contrôle total des emails transmis à Diane.

Article 8 -- Module Qualiopi

Le module Qualiopi de Diane génère des documents conformes au Référentiel National Qualité. L'Éditeur ne garantit pas l'obtention ou le renouvellement de la certification Qualiopi, celle-ci relevant de la responsabilité de l'organisme certificateur et de l'organisme de formation.

L'affichage du logo Qualiopi sur les documents générés est conditionné à la saisie par l'Utilisateur de sa date de certification et de son numéro de certificat. L'Éditeur ne vérifie pas l'authenticité de ces informations.

Article 9 -- Protection des données

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les détails du traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Google Cloud Platform, région europe-west1).

Article 10 -- Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service de 99,5 % par mois. Les opérations de maintenance planifiées seront annoncées avec un préavis de 48 heures. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas d'indisponibilité due à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement des services tiers (Google, Supabase).

Article 11 -- Responsabilité

L'Éditeur est responsable du bon fonctionnement technique de la plateforme. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des données saisies par l'Utilisateur
• De la conformité des documents générés aux obligations spécifiques de l'Utilisateur
• Des conséquences d'une utilisation non conforme du service

Article 12 -- Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. À la résiliation :

• Un export des données est disponible pendant 30 jours
• Les données sont supprimées dans les 30 jours suivant la fin de la période d'export
• Les documents stockés dans Google Drive restent dans le Drive de l'Utilisateur

Article 13 -- Propriété intellectuelle

Le logiciel Diane et sa documentation sont la propriété exclusive d'Oppchain SAS. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive.

Article 14 -- Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Article 15 -- Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Oppchain SAS
contact@oppchain.com
75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France